Le conseil du mois Peut-on interdire le portable au travail ?

L’utilisation du téléphone por­table pendant les heures de travail ne peut être interdite. Cependant, selon les postes, l’employeur peut imposer un cadre restrictif. Il ne peut pas empêcher,  de façon générale et absolue, à ses salariés de se servir de leur portable pendant le temps de travail. Cette disposition, portant atteinte aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles, risquerait d’être considérée comme abusive. Une interdiction générale doit être justifiée par la nature de la tâche et être proportionnée au but recherché.

L’usage peut toutefois être totalement proscrit dans des cas bien précis, notamment pour des raisons de sécurité (postes de conduite de véhicules, postes nécessitant la manipulation de produits dangereux...).

Une restriction est possible

En revanche, l’employeur a la pos­sibilité d’encadrer les conditions d’uti­lisation du téléphone personnel durant le temps de travail et de les limiter, par exemple, aux appels nécessaires aux besoins ordinaires de la vie familiale. Ou de demander que ceux-ci soient passés dans un endroit déterminé afin de ne pas perturber la bonne exécution du travail, ou d’exiger des salariés qu’ils laissent leur téléphone en mode silencieux.

De même, l’utilisation à des fins personnelles par le salarié d’un télé­phone professionnel fourni par son em­­ployeur ne peut pas être interdite totalement­, mais elle doit rester raisonnable, ne pas l’empêcher d’exécuter son travail, ni gêner les autres employés.